Toute prestation confiée à B.C.G.Fi. SRL dans le cadre des services proposés sous la marque « The Address by BCGFi » est régie par les conditions ci-dessous ainsi que par les conditions particulières éventuelles (bon de commande, formulaire de réservation, contrat de domiciliation). En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et les conditions particulières, ces dernières priment.
- Les conditions générales de B.C.G.Fi. prévalent sur toute stipulation faite dans les documents du client. B.C.G.Fi. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Celles-ci seront applicables à toute prestation confiée par le client après la communication à celui-ci des conditions générales modifiées.
- Chaque abonnement ou contrat récurrent (coworking, bureau privé, domiciliation) est conclu pour une durée indéterminée, sauf conditions particulières contraires. Chacune des parties peut, à tout moment, résilier la convention moyennant la notification par lettre recommandée ou par e-mail à theaddress@bcgfi.be d’un délai de préavis de [1 mois — à confirmer]. Le préavis commence à courir le 1er jour du mois qui suit la date d’envoi de la notification. B.C.G.Fi. se réserve le droit de mettre fin à la convention avec effet immédiat et sans indemnité en cas de non-communication, dans les 15 jours, des informations ou documents sollicités en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, dans le cadre des services de domiciliation.
- Les prestations demandées par le client seront exécutées à partir des données et documents communiqués à B.C.G.Fi. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à B.C.G.Fi. si le service ne peut être correctement rendu sur base de documents erronés, incomplets ou tardivement communiqués par le client.
- Les données à caractère personnel recueillies par B.C.G.Fi. seront utilisées et traitées conformément au Règlement 2016/679 sur la protection des données (« RGPD ») et à la politique de confidentialité disponible sur theaddress-co.work. B.C.G.Fi. s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité des données personnelles qui lui seront communiquées par ses clients ou par des tiers. Le client s’engage au respect des mêmes obligations lors de la transmission à B.C.G.Fi. de données personnelles appartenant à des tiers.
- Toute facture est payable dans les 7 jours de la date d’émission. Toute facture impayée dans ce délai de 7 jours portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1 % par mois. Par ailleurs, le montant restant dû sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majoré d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 50,00 €, sans préjudice du droit de B.C.G.Fi. d’exiger des dommages et intérêts plus élevés. De plus, B.C.G.Fi. se réserve le droit de suspendre l’accès aux espaces et services (coworking, bureaux, salles, domiciliation) ou de notifier leur résiliation au client par lettre recommandée.
- Toute réclamation relative aux factures doit être adressée à B.C.G.Fi. par lettre recommandée ou par e-mail dans les 8 jours de leur émission, faute de quoi la facture et les prestations y relatives seront considérées comme acceptées sans réserve. En cas de litige, les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières sont exclusivement régies par le droit belge et ressortent de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.